Permis de construire Logement N° 05415213L0019

Permis de construire n° 05415213L0019 à Damelevières pour 243 m² de logement, 42-44 Rte De Landecourt

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 05415213L0019

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05415213L0019 a été délivré le 25 octobre 2013 à Damelevières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 42-44 Rte De Landecourt. Le dossier a été déposé par ICF NORD-EST SA D'HLM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont S211, AS210. L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damelevières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

995 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/03/2016

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
16/03/2016
Autorisation
25/10/2013
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2016

Localisation du projet à Damelevières

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

S211 AS210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Damelevières Code postal 54360 Identifiant INSEE 54152
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
304747835
SIRET
30474783500466
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1975
Localisation
PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415213L0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 octobre 2013
Date de dépôt 16/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 42-44 Rte De Landecourt, à Damelevières (54360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ICF NORD-EST SA D'HLM et accordé le 25 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 16 mars 2016).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415213L0019, déposé en mairie de Damelevières.

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