Permis de construire Logement N° 05415213L0019

Permis de construire à Damelevières pour 243 m² de logement - 42-44 Rte De Landecourt

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 05415213L0019

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 05415213L0019, délivré le 25 octobre 2013 à Damelevières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 42-44 Rte De Landecourt, Damelevières (54360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICF NORD-EST SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont S211, AS210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

995 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2016.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/03/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
16/03/2016
Autorisation
25/10/2013
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2016

Localisation du projet à Damelevières

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

S211 AS210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Damelevières Code postal 54360 Identifiant INSEE 54152
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
304747835
SIRET
30474783500466
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415213L0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 octobre 2013
Date de dépôt 16/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42-44 Rte De Landecourt, Damelevières (54360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICF NORD-EST SA D'HLM et accordé le 25 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 16 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415213L0019, instruit par la commune de Damelevières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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