Permis de construire Locaux N° 05415021N0011

Permis de construire n° 05415021N0011 à Custines pour 1 432 m² de locaux, 146 Boulevard De Finlande

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 13 avril 2022

Dossier PC n° 05415021N0011

Demandeur

SCI NIROMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 146 Boulevard De Finlande, le permis de construire n° 05415021N0011 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2022 à Custines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI NIROMA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 432 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS240, AS242, AS253. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Custines.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 855 m²

Surface créée

1 432 m²

Variation nette

+1 432 m²

Surface totale après

1 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Custines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS240 AS242 AS253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Custines Code postal 54670 Identifiant INSEE 54150
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²
Total 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²
Total locaux 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NIROMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351870720
SIRET
35187072000031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
THEOULE SUR MER (06590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415021N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 13 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 855 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 146 Boulevard De Finlande, à Custines (54670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI NIROMA ; la décision est intervenue le 13 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05415021N0011, déposé en mairie de Custines.

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