Permis de construire n° 05414216T0001 à Crantenoy pour 45 m² de locaux, 11 Rue De La Chenaux
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PC n° 05414216T0001
Demandeur
COMMUNE DE CRANTENOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue De La Chenaux, le permis de construire n° 05414216T0001 a été délivré le 30 septembre 2016 à Crantenoy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE CRANTENOY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB65. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crantenoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crantenoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crantenoy Code postal 54740 Identifiant INSEE 54142
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 151 m² |
| Total | 106 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 106 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 151 m² |
| dont Bureaux | 106 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 151 m² |
| Total locaux | 106 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRANTENOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215401423
- SIRET
- 21540142300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CRANTENOY (54740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05414216T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |