Permis de construire n° 05414220T0001 à Crantenoy pour 102 m² de locaux, Haut De Chirmont
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PC n° 05414220T0001
Demandeur
LES ECURIES DE CHIRMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05414220T0001 a été délivré le 26 janvier 2021 à Crantenoy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Haut De Chirmont. LES ECURIES DE CHIRMONT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI10. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crantenoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crantenoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crantenoy Code postal 54740 Identifiant INSEE 54142
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 377 m² |
| Total | 275 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 275 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 377 m² |
| Total locaux | 275 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ECURIES DE CHIRMONT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 880430186
- SIRET
- 88043018600010
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- CRANTENOY (54740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05414220T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |