Permis de construire n° 05414013T0002 à Courcelles pour 612 m² de locaux, 2 Rue De La Maix
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 05414013T0002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE CHADENAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05414013T0002 a été délivré le 21 juin 2013 à Courcelles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De La Maix. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE CHADENAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB87. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles Code postal 54930 Identifiant INSEE 54140
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² |
| Locaux | 4 426 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 5 038 m² |
| Total | 4 639 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 5 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 426 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 5 038 m² |
| Total locaux | 4 426 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 5 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE CHADENAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504089533
- SIRET
- 50408953300013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- COURCELLES (54930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05414013T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |