Déclaration préalable n° 05414014T0003 à Courcelles pour 18 m² de locaux, Rue Du Chanot
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2014
Dossier DP n° 05414014T0003
Demandeur
EARL DU PRE LAJUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Chanot, la déclaration préalable n° 05414014T0003 a été accordée le 31 août 2014 à Courcelles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de EARL DU PRE LAJUS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA15. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courcelles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles Code postal 54930 Identifiant INSEE 54140
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 738 m² |
| Total | 720 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 738 m² |
| Total locaux | 720 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PRE LAJUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419002548
- SIRET
- 41900254800024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- COURCELLES (54930)
Autres dossiers de EARL DU PRE LAJUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05414014T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |