Permis de construire Logement N° 0541382300026

Permis de construire n° 0541382300026 à Cosnes-et-Romain pour 2 019 m² de logement, Rue Robert Schumann

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PC n° 0541382300026

Demandeur

SARL CENGIZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0541382300026, délivré le 15 mars 2024 à Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Robert Schumann. Le demandeur déclaré est SARL CENGIZ.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 354 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI585, AI586. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosnes-et-Romain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 354 m²

Surface créée

2 019 m²

Variation nette

+2 019 m²

Surface totale après

2 019 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cosnes-et-Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI585 AI586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cosnes-et-Romain Code postal 54400 Identifiant INSEE 54138
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 019 m² 2 019 m²
Total 0 m² 2 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 019 m² 2 019 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CENGIZ

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431605732
SIRET
43160573200038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
THIONVILLE (57100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0541382300026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 354 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Robert Schumann, à Cosnes-et-Romain (54400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL CENGIZ et accordé le 15 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0541382300026, déposé en mairie de Cosnes-et-Romain.

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