Permis de construire Logement N° 05413822B0023

Permis de construire n° 05413822B0023 à Cosnes-et-Romain pour 315 m² de logement, 3 Rue D Alsace

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 05413822B0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05413822B0023 a été délivré le 30 novembre 2022 à Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue D Alsace.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD196, AD198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosnes-et-Romain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 558 m²

Surface existante avant

737 m²

Surface créée

315 m²

Surface totale après

737 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
17/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cosnes-et-Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD196 AD198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cosnes-et-Romain Code postal 54400 Identifiant INSEE 54138
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 422 m² 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 315 m² 737 m²
Locaux 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² -315 m² 0 m²
Total 737 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 737 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COSNES-ET-ROMAIN (54400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05413822B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue D Alsace, à Cosnes-et-Romain (54400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 17 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05413822B0023, déposé en mairie de Cosnes-et-Romain.

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