Permis de construire Mixte N° 05413820B0007

Permis de construire n° 05413820B0007 à Cosnes-et-Romain pour 749 m² de logement et locaux, 39 Route Des Maragolles

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PC n° 05413820B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2021 à Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05413820B0007 porte sur un projet situé 39 Route Des Maragolles.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1246. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosnes-et-Romain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 184 m²

Surface existante avant

952 m²

Surface créée

749 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

981 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cosnes-et-Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cosnes-et-Romain Code postal 54400 Identifiant INSEE 54138
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 74 m² 247 m² 0 m² 0 m² 321 m² 553 m²
Locaux 720 m² 0 m² 428 m² 45 m² 675 m² -292 m² 428 m²
Total 952 m² 74 m² 675 m² 45 m² 675 m² 29 m² 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 720 m² 0 m² 428 m² 45 m² 675 m² -292 m² 428 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
dont Entrepôt 720 m² 0 m² 0 m² 45 m² 675 m² -720 m² 0 m²
Total locaux 720 m² 0 m² 428 m² 45 m² 675 m² -292 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVILLERS (54490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05413820B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 Route Des Maragolles, à Cosnes-et-Romain (54400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05413820B0007, déposé en mairie de Cosnes-et-Romain.

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