Déclaration préalable Locaux N° 05413820B0070

Déclaration préalable n° 05413820B0070 à Cosnes-et-Romain pour 232 m² de locaux, 39 Route Des Maragolles

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 7 octobre 2020

Dossier DP n° 05413820B0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05413820B0070, ayant fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2020 à Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 39 Route Des Maragolles.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D1246. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosnes-et-Romain.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 184 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

232 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cosnes-et-Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cosnes-et-Romain Code postal 54400 Identifiant INSEE 54138
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² -232 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVILLERS (54490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05413820B0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 7 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 39 Route Des Maragolles, à Cosnes-et-Romain (54400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05413820B0070, déposé en mairie de Cosnes-et-Romain.

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