Permis de construire n° 05413814B0002 à Cosnes-et-Romain pour 238 m² de locaux, Zi Du Bearn
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PC n° 05413814B0002
Demandeur
ETABLISSEMENTS RAOUL LENOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05413814B0002 a été délivré le 8 avril 2014, pour un projet situé Zi Du Bearn. La demande émane de ETABLISSEMENTS RAOUL LENOIR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI159, AI158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosnes-et-Romain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cosnes-et-Romain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cosnes-et-Romain Code postal 54400 Identifiant INSEE 54138
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 465 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 3 703 m² |
| Total | 3 465 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 3 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 465 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 3 703 m² |
| dont Industrie | 3 465 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 3 703 m² |
| Total locaux | 3 465 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 3 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS RAOUL LENOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383080066
- SIRET
- 38308006600020
- Code APE (NAF)
- 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
- Localisation
- COSNES-ET-ROMAIN (54400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05413814B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |