Permis de construire Locaux N° 05413813B0017

Permis de construire n° 05413813B0017 à Cosnes-et-Romain pour 148 m² de locaux, Rte De Longuyon

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 05413813B0017

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05413813B0017 a été délivré le 14 février 2014 à Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rte De Longuyon. Le demandeur déclaré est LIDL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1320. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosnes-et-Romain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 292 m²

Surface existante avant

1 359 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

1 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/02/2014
3
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cosnes-et-Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cosnes-et-Romain Code postal 54400 Identifiant INSEE 54138
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 359 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 507 m²
Total 1 359 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 359 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 507 m²
Total locaux 1 359 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05413813B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 292 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Longuyon, à Cosnes-et-Romain (54400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 14 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05413813B0017, déposé en mairie de Cosnes-et-Romain.

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