Permis de construire n° 05413619B0006 à Conflans-en-Jarnisy pour 1 257 m² de locaux, Zi Du Val De L'orne - Rue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2019
Dossier PC n° 05413619B0006
Demandeur
TELG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 décembre 2019 à Conflans-en-Jarnisy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05413619B0006 porte sur un projet situé Zi Du Val De L'orne - Rue. Le demandeur déclaré est TELG.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 257 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB599. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-en-Jarnisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conflans-en-Jarnisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-en-Jarnisy Code postal 54800 Identifiant INSEE 54136
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 427 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² | 1 684 m² |
| Total | 427 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² | 1 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 427 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² | 1 684 m² |
| Total locaux | 427 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² | 1 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TELG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751014036
- SIRET
- 75101403600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CONFLANS-EN-JARNISY (54800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05413619B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |