Déclaration préalable n° 05413619B0022 à Conflans-en-Jarnisy pour 17 m² de locaux, Z.a Du Val De L'orne
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier DP n° 05413619B0022
Demandeur
CARGLASS S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Conflans-en-Jarnisy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05413619B0022 a été accordée le 13 novembre 2019, pour un projet situé Z.a Du Val De L'orne. Le projet est porté par CARGLASS S.A.S..
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB439, ZB440, ZB442. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-en-Jarnisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conflans-en-Jarnisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-en-Jarnisy Code postal 54800 Identifiant INSEE 54136
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 252 m² |
| Total | 235 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 235 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 252 m² |
| Total locaux | 235 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARGLASS S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 425050556
- SIRET
- 42505055602377
- Code APE (NAF)
- 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- COURBEVOIE CEDEX (92411)
Autres dossiers de CARGLASS S.A.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05413619B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |