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Permis de construire Locaux N° 05413612B0007

Permis de construire à Conflans-en-Jarnisy pour 1 731 m² de locaux - Rte De Jeandelize

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 868 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Jeandelize, Conflans-en-Jarnisy (54800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES HALLES DE CONFLANS et accordé le 30 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05413612B0007, instruit par la commune de Conflans-en-Jarnisy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 05413612B0007

Demandeur

LES HALLES DE CONFLANS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05413612B0007, délivré le 30 avril 2013 à Conflans-en-Jarnisy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rte De Jeandelize, Conflans-en-Jarnisy (54800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES HALLES DE CONFLANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 868 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 492 m² en commerce et services, 239 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB419.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 868 m²

Surface existante avant

2 063 m²

Surface créée

1 731 m²

Variation nette

+1 731 m²

Surface totale après

3 794 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt

04/03/2016

Autorisation

30/04/2013

Chantier (DOC)

04/03/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Conflans-en-Jarnisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Conflans-en-Jarnisy Code postal 54800 Identifiant INSEE 54136
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 063 m²	1 731 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 731 m²	3 794 m²
Total	2 063 m²	1 731 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 731 m²	3 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 063 m²	1 492 m²	1 492 m²	3 555 m²
Entrepôt	0 m²	239 m²	239 m²	239 m²
Total locaux	2 063 m²	1 731 m²	1 731 m²	3 794 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HALLES DE CONFLANS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 788420867
SIRET: 78842086700012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05413612B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 avril 2013
Date de dépôt	04/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 868 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Jeandelize, Conflans-en-Jarnisy (54800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES HALLES DE CONFLANS et accordé le 30 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05413612B0007, instruit par la commune de Conflans-en-Jarnisy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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