Permis de construire Locaux N° 05413515T0007

Permis de construire n° 05413515T0007 à Colombey-les-Belles pour 11 m² de locaux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 05413515T0007

Demandeur

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05413515T0007 a été délivré le 18 mars 2016. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombey-les-Belles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombey-les-Belles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombey-les-Belles Code postal 54170 Identifiant INSEE 54135
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 m² 11 m² 0 m² 21 m² 0 m² -10 m² 11 m²
Total 21 m² 11 m² 0 m² 21 m² 0 m² -10 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 21 m² 11 m² 0 m² 21 m² 0 m² -10 m² 11 m²
Total locaux 21 m² 11 m² 0 m² 21 m² 0 m² -10 m² 11 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE

Voir les 209 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
016250029
SIRET
01625002900630
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
SAINT-APOLLINAIRE (21850)

Autres dossiers de SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05413515T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE et accordé le 18 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05413515T0007, déposé en mairie de Colombey-les-Belles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Colombey-les-Belles