Permis de construire n° 05412821T0001 à Choloy-Ménillot pour 13 m² de locaux, 39 B Rue De Toul
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PC n° 05412821T0001
Demandeur
COMMUNE DE CHOLOY MENILLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05412821T0001, délivré le 18 juin 2021 à Choloy-Ménillot (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 39 B Rue De Toul. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHOLOY MENILLOT.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB156. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choloy-Ménillot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Choloy-Ménillot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choloy-Ménillot Code postal 54200 Identifiant INSEE 54128
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 567 m² | 13 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | -5 m² | 562 m² |
| Total | 567 m² | 13 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | -5 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 567 m² | 13 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | -5 m² | 562 m² |
| Total locaux | 567 m² | 13 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | -5 m² | 562 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHOLOY MENILLOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215401282
- SIRET
- 21540128200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHOLOY MENILLOT (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05412821T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |