Permis de construire n° 05412823T0004 à Choloy-Ménillot pour 71 m² de locaux, Rue De Toul
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier PC n° 05412823T0004
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05412823T0004, délivré le 11 mars 2024 à Choloy-Ménillot (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Toul. Le projet est porté par ENEDIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA26, AA229, AA236. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choloy-Ménillot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Choloy-Ménillot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choloy-Ménillot Code postal 54200 Identifiant INSEE 54128
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 735 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 806 m² |
| Total | 735 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 735 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 806 m² |
| Total locaux | 735 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 806 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844201271
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- HEILLECOURT (54180)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05412823T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |