Permis de construire n° 05412324T0007 à Chavigny pour 917 m² de locaux, 1 Rue Du Clair Chene
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier PC n° 05412324T0007
Demandeur
LA SOCIETE DU CREMATORIUM DE CHAVIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chavigny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05412324T0007 a été délivré le 17 mars 2025, pour un projet situé 1 Rue Du Clair Chene. La demande émane de LA SOCIETE DU CREMATORIUM DE CHAVIGNY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 917 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A277, A280. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Chavigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavigny Code postal 54230 Identifiant INSEE 54123
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 917 m² |
| Total | 0 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 917 m² |
| Total locaux | 0 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 917 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SOCIETE DU CREMATORIUM DE CHAVIGNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 920861002
- SIRET
- 92086100200011
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- PARIS 15 (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05412324T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |