Le permis de construire n° 05412324T0004 a été délivré le 7 novembre 2024 à Chavigny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse 20 rue de Nancy. Le projet est porté par le marchand de biens JMS IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 234 m² issus de transformation sur un terrain de 536 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 1415, AC 1423, AC 1424. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Nancy, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 44 permis de construire et déclarations préalables à Chavigny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

536 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

-139 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/11/2024

Autorisation

07/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chavigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 1415 AC 1423 AC 1424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chavigny Code postal 54230 Identifiant INSEE 54123
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 536 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire et 234 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 172 m² parmi les 278 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 425 m² à 286 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	278 m²	19 m²	234 m²	106 m²	172 m²	-25 m²	253 m²
Locaux	147 m²	0 m²	0 m²	52 m²	62 m²	-114 m²	33 m²
Total	425 m²	19 m²	234 m²	158 m²	234 m²	-139 m²	286 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens JMS IMMOBILIER, une SAS basée à Belleville. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

JMS IMMOBILIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 952374791
SIRET: 95237479100012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: BELLEVILLE (54940)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05412324T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 novembre 2024
Date de dépôt	07/11/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Nancy à Chavigny (54230)

L’autre dossier recensé rue de Nancy depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05412319T0005 Logement Autorisé

104 rue de Nancy

Chavigny (54230)

Nouvelle construction

17/07/2019 159 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chavigny

PC n°05412322T0015 Logement Commencé

rue des Bas Fourneaux

Chavigny (54230)

Nouvelle construction

09 mars 2023 223 m² SDP

PC n°05412324T0002 Locaux Commencé

Parc d'Activite de Brabois

Chavigny (54230)

Nouvelle construction

25 juil. 2024 766 m² SDP

PC n°05412324T0003 Locaux Annulé

rue du Clocher de Vezelise

Chavigny (54230)

Nouvelle construction

04 nov. 2024 1 594 m² SDP ETAP

PC n°05412324T0007 Locaux Commencé

1 rue du Clair Chene

Chavigny (54230)

Nouvelle construction

17 mars 2025 917 m² SDP LA SOCIETE DU CREMATORIUM DE CHAVIGNY

PC n°0541232500002 Locaux Commencé

rue du Clocher de Vezelise

Chavigny (54230)

Nouvelle construction

22 mai 2025 1 460 m² SDP LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS

PC n°0541232500003 Logement Autorisé

rue du Tram

Chavigny (54230)

Transformation avec diminution

04 sept. 2025 198 m² SDP

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Permis de démolir à Chavigny

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