Le permis de construire n° 05412319T0014 a été délivré le 13 mars 2020 à Chavigny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse 2 rue du Cottage Beausejour.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 104 m², le programme représente 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 1063, AD 722, AD 723. Le catalogue recense 44 permis de construire et déclarations préalables à Chavigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 104 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/03/2020

Autorisation

13/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chavigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 1063 AD 722 AD 723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chavigny Code postal 54230 Identifiant INSEE 54123
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 104 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 93 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 93 m² à 139 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	93 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	139 m²
Total	93 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	139 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAVIGNY (54230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05412319T0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mars 2020
Date de dépôt	13/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°05412319T0004 Logement Annulé

9 rue du Haldat

Chavigny (54230)

Nouvelle construction

18 juil. 2019 143 m² SDP

PC n°05412319T0008 Logement Commencé

rue du Haldat

Chavigny (54230)

Nouvelle construction

23 sept. 2019 97 m² SDP

PC n°05412319T0010 Logement Autorisé

rue Derriere Le Berger Zac du Haldat

Chavigny (54230)

Nouvelle construction

03 févr. 2020 2 059 m² SDP BATIGERE

PC n°05412319T0013 Logement Terminé

rue du Haldat

Chavigny (54230)

Nouvelle construction

16 juin 2020 113 m² SDP

PC n°05412320T0003 Locaux Autorisé

ZAC Brabois Forestiere

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14 sept. 2020 261 m² SDP FORIMMO

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16 sept. 2020 709 m² SDP LGV IMMO

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