Permis de construire Logement N° 05412319T0008

Permis de construire n° 05412319T0008 à Chavigny pour 97 m² de logement, rue du Haldat

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 05412319T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05412319T0008 a été délivré le 23 septembre 2019 à Chavigny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse rue du Haldat.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 349 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/10/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 745. La voie, rue du Haldat, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables à Chavigny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

349 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
25/10/2019
Autorisation
23/09/2019
3
Chantier (DOC)
25/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavigny Code postal 54230 Identifiant INSEE 54123
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 349 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVIGNY (54230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05412319T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 25/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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