Permis de construire n° 05411714T0002 à Chaouilley pour 234 m² de locaux, Chem Rural Des Plantes
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PC n° 05411714T0002
Demandeur
GAEC RECONNU DU CHEVREFEUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Rural Des Plantes, le permis de construire n° 05411714T0002 a été délivré le 25 avril 2014 à Chaouilley (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DU CHEVREFEUILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC80, ZC79, ZC139. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaouilley sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Chaouilley
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaouilley Code postal 54330 Identifiant INSEE 54117
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 576 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 810 m² |
| Total | 2 576 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 576 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 810 m² |
| Total locaux | 2 576 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU CHEVREFEUILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351106075
- SIRET
- 35110607500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CHAOUILLEY (54330)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DU CHEVREFEUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05411714T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 12/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |