Permis de construire Locaux N° 05411714T0002

Permis de construire à Chaouilley pour 234 m² de locaux - Chem Rural Des Plantes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 383 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural Des Plantes, Chaouilley (54330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DU CHEVREFEUILLE et accordé le 25 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2014, ouverture de chantier le 12 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05411714T0002, instruit par la commune de Chaouilley.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PC n° 05411714T0002

Demandeur

GAEC RECONNU DU CHEVREFEUILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05411714T0002, délivré le 25 avril 2014 à Chaouilley (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chem Rural Des Plantes, Chaouilley (54330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU CHEVREFEUILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC80, ZC79, ZC139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 383 m²

Surface existante avant

2 576 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

2 810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt

12/04/2019

Autorisation

25/04/2014

Chantier (DOC)

12/04/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chaouilley

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC80 ZC79 ZC139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaouilley Code postal 54330 Identifiant INSEE 54117
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 576 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	2 810 m²
Total	2 576 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	2 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 576 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	2 810 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DU CHEVREFEUILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 351106075
SIRET: 35110607500010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CHAOUILLEY (54330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05411714T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 avril 2014
Date de dépôt	12/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 383 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural Des Plantes, Chaouilley (54330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DU CHEVREFEUILLE et accordé le 25 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2014, ouverture de chantier le 12 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05411714T0002, instruit par la commune de Chaouilley.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chaouilley

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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