Permis de construire n° 05411714T0001 à Chaouilley pour 272 m² de locaux, Chem Departemental N 53
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PC n° 05411714T0001
Demandeur
GAEC RECONNU DU CHEVREFEUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05411714T0001 a été délivré le 25 avril 2014 à Chaouilley (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chem Departemental N 53. La demande émane de GAEC RECONNU DU CHEVREFEUILLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC81. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaouilley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Chaouilley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaouilley Code postal 54330 Identifiant INSEE 54117
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 382 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 654 m² |
| Total | 382 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 382 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 654 m² |
| Total locaux | 382 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU CHEVREFEUILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351106075
- SIRET
- 35110607500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CHAOUILLEY (54330)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DU CHEVREFEUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05411714T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 12/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |