Permis de construire Mixte N° 05411626L0003

Permis de construire n° 05411626L0003 à Chanteheux pour 291 m² de logement et locaux, 26 Rue Du Chateau

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PC n° 05411626L0003

Demandeur

JRS DES CARMES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chanteheux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05411626L0003 a été délivré le 20 mars 2026, pour un projet situé 26 Rue Du Chateau. JRS DES CARMES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE2005, AE26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteheux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 295 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

566 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/01/2026
2
Autorisation
20/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanteheux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE2005 AE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanteheux Code postal 54300 Identifiant INSEE 54116
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 489 m²
Locaux 359 m² 0 m² 77 m² 68 m² 291 m² -282 m² 77 m²
Total 634 m² 0 m² 291 m² 68 m² 291 m² -68 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 359 m² 0 m² 0 m² 68 m² 291 m² -359 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 359 m² 0 m² 77 m² 68 m² 291 m² -282 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JRS DES CARMES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940258551
SIRET
94025855100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
LUNEVILLE (54300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05411626L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mars 2026
Date de dépôt 22/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Rue Du Chateau, à Chanteheux (54300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JRS DES CARMES et accordée le 20 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05411626L0003, déposé en mairie de Chanteheux.

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