Permis de construire Locaux N° 05411619L0006

Permis de construire n° 05411619L0006 à Chanteheux pour 390 m² de locaux, 8 Ter Rue Denis Papin

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 05411619L0006

Demandeur

SCI DES HAYOTTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05411619L0006 a été délivré le 14 juin 2019 à Chanteheux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 8 Ter Rue Denis Papin. SCI DES HAYOTTES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN31, AN32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteheux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 328 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2020

Achèvement (DAACT)

21/04/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/06/2019
Chantier (DOC)
14/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2021

Localisation du projet à Chanteheux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN31 AN32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanteheux Code postal 54300 Identifiant INSEE 54116
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Locaux 404 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 794 m²
Total 572 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 404 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 794 m²
dont Bureaux 120 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 256 m²
dont Entrepôt 284 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 538 m²
Total locaux 404 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES HAYOTTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477869549
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THIEBAUMENIL (54300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05411619L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 328 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Ter Rue Denis Papin, à Chanteheux (54300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DES HAYOTTES et accordé le 14 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 14 janvier 2020, achèvement déclaré le 21 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05411619L0006, déposé en mairie de Chanteheux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chanteheux

Autres types d'autorisations à Chanteheux