Permis de construire Logement N° 05411522N0008

Permis de construire n° 05411522N0008 à Champigneulles pour 1 258 m² de logement, 8 Chemin Des Tuiliers

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 05411522N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05411522N0008, délivré le 19 décembre 2022 à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Chemin Des Tuiliers.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 720 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, dont 12 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM108. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigneulles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 720 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

1 258 m²

Variation nette

+1 258 m²

Surface totale après

1 374 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champigneulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigneulles Code postal 54250 Identifiant INSEE 54115
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 1 374 m²
Total 116 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 1 374 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 12
Logements collectifs 2
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 10 - 2 - 14
- 14,3 % 71,4 % - 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPIGNEULLES (54250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05411522N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (12 individuels, 2 collectifs), pour 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 720 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Chemin Des Tuiliers, à Champigneulles (54250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05411522N0008, déposé en mairie de Champigneulles.

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