Déclaration préalable Logement N° 05411522N0001

Déclaration préalable n° 05411522N0001 à Champigneulles pour 115 m² de logement, 8 Impasse Des Tuiliers

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier DP n° 05411522N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05411522N0001 a été accordée le 4 avril 2022 à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 8 Impasse Des Tuiliers.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 701 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigneulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 701 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champigneulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigneulles Code postal 54250 Identifiant INSEE 54115
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 5 m² 110 m² 0 m² 110 m² 5 m² 115 m²
Total 110 m² 5 m² 110 m² 0 m² 110 m² 5 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05411522N0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 701 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Impasse Des Tuiliers, à Champigneulles (54250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05411522N0001, déposé en mairie de Champigneulles.

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