Permis de construire Logement N° 05411221B0008

Permis de construire n° 05411221B0008 à Chambley-Bussières pour 114 m² de logement, 3D Rue De Nancy

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 31 mai 2022

Dossier PC n° 05411221B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05411221B0008, ayant fait l'objet d'une décision le 31 mai 2022 à Chambley-Bussières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 3D Rue De Nancy.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZN25. L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambley-Bussières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 656 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Localisation du projet à Chambley-Bussières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambley-Bussières Code postal 54890 Identifiant INSEE 54112
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRIAUVILLE (54800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05411221B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3D Rue De Nancy, à Chambley-Bussières (54890).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05411221B0008, déposé en mairie de Chambley-Bussières.

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