Permis de construire n° 05411214B0004 à Chambley-Bussières pour 1 278 m² de locaux, 4 Rue De La Haie Fleurie
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 05411214B0004
Demandeur
SCEA DU GUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05411214B0004, délivré le 19 juin 2014 à Chambley-Bussières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue De La Haie Fleurie. Le projet est porté par SCEA DU GUE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 278 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 278 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL45. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambley-Bussières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Chambley-Bussières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambley-Bussières Code postal 54890 Identifiant INSEE 54112
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 1 363 m² |
| Total | 85 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 1 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 85 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 1 363 m² |
| Total locaux | 85 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 1 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU GUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 489314468
- SIRET
- 48931446800013
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHAMBLEY-BUSSIERES (54890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05411214B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |