Permis de construire n° 05410219T0003 à Bruley pour 357 m² de locaux, 403 Rue De La Republique
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PC n° 05410219T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05410219T0003 a été délivré le 19 juillet 2019 à Bruley (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 403 Rue De La Republique.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB214, AB218, AB220. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Bruley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruley Code postal 54200 Identifiant INSEE 54102
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 350 m² | -386 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 141 m² | 7 m² | 350 m² | 30 m² | 0 m² | 327 m² | 1 468 m² |
| Total | 1 527 m² | 7 m² | 350 m² | 66 m² | 350 m² | -59 m² | 1 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 141 m² | 7 m² | 350 m² | 30 m² | 0 m² | 327 m² | 1 468 m² |
| Total locaux | 1 141 m² | 7 m² | 350 m² | 30 m² | 0 m² | 327 m² | 1 468 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRULEY (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05410219T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |