Permis de construire n° 05410212T0015 à Bruley pour 233 m² de locaux, 427 Rue De La Republique
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PC n° 05410212T0015
Demandeur
OLIVIER ET FABRICE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruley (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05410212T0015 a été délivré le 1 février 2013, pour un projet situé 427 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est OLIVIER ET FABRICE IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH205, ZH206. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2013
Achèvement (DAACT)
31/08/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bruley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruley Code postal 54200 Identifiant INSEE 54102
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 481 m² |
| Total | 248 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 248 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 481 m² |
| dont Entrepôt | 248 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 481 m² |
| Total locaux | 248 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OLIVIER ET FABRICE IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447582594
- SIRET
- 44758259400019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BRULEY (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05410212T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |