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Permis de construire Locaux N° 0540992400001

Permis de construire n° 0540992400001 à Val de Briey pour 354 m² de locaux, 20 Rue Des Quatre Vents

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 20 Rue Des Quatre Vents, à Val de Briey (54150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LUNE 2 et accordé le 3 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0540992400001, déposé en mairie de Val de Briey.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 0540992400001

Demandeur

LUNE 2

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Des Quatre Vents, le permis de construire n° 0540992400001 a été délivré le 3 mai 2024 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par LUNE 2.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Briey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

468 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

354 m²

Surface totale après

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val de Briey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val de Briey Code postal 54150 Identifiant INSEE 54099
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	354 m²	0 m²	354 m²	0 m²	354 m²	0 m²	354 m²
Total	354 m²	0 m²	354 m²	0 m²	354 m²	0 m²	354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	354 m²	0 m²	354 m²	-354 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	354 m²	0 m²	354 m²	354 m²
dont Bureaux	0 m²	354 m²	0 m²	354 m²	354 m²
Total locaux	354 m²	354 m²	354 m²	0 m²	354 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUNE 2

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 980753479
SIRET: 98075347900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: AUBOUE (54580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0540992400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 20 Rue Des Quatre Vents, à Val de Briey (54150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LUNE 2 et accordé le 3 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0540992400001, déposé en mairie de Val de Briey.

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