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Permis de construire Locaux N° 0540992300005

Permis de construire à Val de Briey pour 16 m² de locaux - 1 Route Departementale 146 La Grosse Haie - Mance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 630 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route Departementale 146 La Grosse Haie - Mance, Val de Briey (54150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGRI'TIJS et accordé le 27 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 6 juin 2023, achèvement déclaré le 24 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0540992300005, instruit par la commune de Val de Briey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 0540992300005

Demandeur

AGRI'TIJS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0540992300005, délivré le 27 février 2023 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Route Departementale 146 La Grosse Haie - Mance, Val de Briey (54150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRI'TIJS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 630 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2024.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

24/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

10 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/02/2023

Chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

24/01/2024

Localisation du projet à Val de Briey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grosse Haie - Mance

Territoire administratif

Commune: Val de Briey Code postal 54150 Identifiant INSEE 54099
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Total	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRI'TIJS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824344469
SIRET: 82434446900013
Code APE (NAF): 46.11Z - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
Localisation: VAL DE BRIEY (54150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0540992300005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 630 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route Departementale 146 La Grosse Haie - Mance, Val de Briey (54150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGRI'TIJS et accordé le 27 février 2023.

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