Permis de construire Logement N° 0540992200005

Permis de construire à Val de Briey pour 915 m² de logement - 0002 Rue De Lorraine Briey

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 0540992200005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0540992200005, délivré le 1 juin 2022 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 0002 Rue De Lorraine Briey, Val de Briey (54150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, dont 3 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 2 T3, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 120 m²

Surface existante avant

587 m²

Surface créée

915 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

915 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val de Briey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Briey

Territoire administratif

Commune
Val de Briey Code postal 54150 Identifiant INSEE 54099
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 587 m² 915 m² 0 m² 587 m² 0 m² 328 m² 915 m²
Total 587 m² 915 m² 0 m² 587 m² 0 m² 328 m² 915 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 3
Logements collectifs 7
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 2 - 3 - 10
10,0 % 40,0 % 20,0 % - 30,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DE BRIEY (57050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0540992200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (3 individuels, 7 collectifs), pour 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0002 Rue De Lorraine Briey, Val de Briey (54150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 2 T3, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0540992200005, instruit par la commune de Val de Briey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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