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Permis de construire Mixte N° 05409921B0035

Permis de construire n° 05409921B0035 à Val de Briey pour 3 199 m² de logement et locaux, Rue De Metz Briey

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 766 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De Metz Briey, à Val de Briey (54150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV VAL DE BRIEY et accordé le 19 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 963 m² d'habitation et 236 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409921B0035, déposé en mairie de Val de Briey.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 05409921B0035

Demandeur

SCCV VAL DE BRIEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05409921B0035 a été délivré le 19 mai 2022, pour un projet situé Rue De Metz Briey. Le demandeur déclaré est SCCV VAL DE BRIEY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 766 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 55 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 963 m² d'habitation et 236 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH228, AH229, AH227. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Briey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 766 m²

Surface existante avant

924 m²

Surface créée

3 199 m²

Variation nette

+2 275 m²

Surface totale après

3 199 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/05/2022

Chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val de Briey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH228 AH229 AH227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Briey

Territoires administratifs

Commune: Val de Briey Code postal 54150 Identifiant INSEE 54099
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	55 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	140 m²	2 963 m²	140 m²	2 823 m²	2 963 m²
Locaux	784 m²	236 m²	784 m²	-548 m²	236 m²
Total	924 m²	3 199 m²	924 m²	2 275 m²	3 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	784 m²	0 m²	784 m²	-784 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Autres activités	0 m²	113 m²	0 m²	113 m²	113 m²
dont Bureaux	0 m²	113 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Total locaux	784 m²	236 m²	784 m²	-548 m²	236 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	55
Logements collectifs	55
Collectifs hors résidence	55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VAL DE BRIEY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 991452178
SIRET: 99145217800015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CATTENOM (57570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05409921B0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 766 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De Metz Briey, à Val de Briey (54150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV VAL DE BRIEY et accordé le 19 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 963 m² d'habitation et 236 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409921B0035, déposé en mairie de Val de Briey.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val de Briey

DP n°05409921B0135 Locaux Autorisé

14 Rue Maréchal Joffre 099 Briey

Val de Briey (54150)

Transformation sans extension

21 mars 2022 12 m² SDP

PC n°05409921B0034 Logement Commencé

8 Rue Des Chevres Mancieulles

Val de Briey (54150)

Nouvelle construction

30 mars 2022 168 m² SDP

PC n°05409921B0026 Locaux Autorisé

30 Route De Mance 341 Mance

Val de Briey (54150)

Nouvelle construction

04 avr. 2022 161 m² SDP

PC n°0540992200005 Logement Annulé

0002 Rue De Lorraine Briey

Val de Briey (54150)

Nouvelle construction

01 juin 2022 915 m² SDP

PC n°0540992200009 Locaux Autorisé

Avenue Albert 1Er

Val de Briey (54150)

Extension sans transformation

16 juin 2022 416 m² SDP BUFFALORRAINE

DP n°0540992200077 Logement Autorisé

0001 Rue Mal Joffre Mancieulles

Val de Briey (54150)

Transformation sans extension

17 juin 2022 47 m² SDP

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