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Permis de construire Mixte N° 05409921B0035

Permis de construire à Val de Briey pour 3 199 m² de logement et locaux - Rue De Metz Briey

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 766 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Metz Briey, Val de Briey (54150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV VAL DE BRIEY et accordé le 19 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 963 m² d'habitation et 236 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409921B0035, instruit par la commune de Val de Briey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 05409921B0035

Demandeur

SCCV VAL DE BRIEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05409921B0035, délivré le 19 mai 2022 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Metz Briey, Val de Briey (54150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VAL DE BRIEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 766 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 963 m² d'habitation et 236 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH228, AH229, AH227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 766 m²

Surface existante avant

924 m²

Surface créée

3 199 m²

Variation nette

+2 275 m²

Surface totale après

3 199 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/05/2022

Chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val de Briey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH228 AH229 AH227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Briey

Territoire administratif

Commune: Val de Briey Code postal 54150 Identifiant INSEE 54099
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	55 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	140 m²	2 963 m²	140 m²	2 823 m²	2 963 m²
Locaux	784 m²	236 m²	784 m²	0 m²	236 m²
Total	924 m²	3 199 m²	924 m²	2 275 m²	3 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	113 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Commerce et services	784 m²	0 m²	784 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Total locaux	784 m²	236 m²	784 m²	0 m²	236 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	55
Logements collectifs	55
Collectifs hors résidence	55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VAL DE BRIEY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 991452178
SIRET: 99145217800015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CATTENOM (57570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05409921B0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 766 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Metz Briey, Val de Briey (54150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV VAL DE BRIEY et accordé le 19 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 963 m² d'habitation et 236 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409921B0035, instruit par la commune de Val de Briey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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