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Permis de construire Logement N° 05409918B0016

Permis de construire n° 05409918B0016 à Val de Briey pour 1 142 m² de logement, 5 A Av Clémenceau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 144 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 A Av Clémenceau, à Val de Briey (54150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRESENCE HABITAT et accordé le 27 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 27 mars 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05409918B0016, déposé en mairie de Val de Briey.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 05409918B0016

Demandeur

PRESENCE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2018 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05409918B0016 porte sur un projet situé 5 A Av Clémenceau. La demande émane de PRESENCE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 144 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AE207. Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Briey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 144 m²

Surface existante avant

1 065 m²

Surface créée

1 142 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

1 142 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

27/06/2018

Autorisation

27/06/2018

Chantier (DOC)

27/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Localisation du projet à Val de Briey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val de Briey Code postal 54150 Identifiant INSEE 54099
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	25 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	85 m²	1 057 m²	0 m²	0 m²	1 142 m²	1 142 m²
Locaux	1 065 m²	0 m²	0 m²	8 m²	1 057 m²	-1 065 m²	0 m²
Total	1 065 m²	85 m²	1 057 m²	8 m²	1 057 m²	77 m²	1 142 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	25
Logements collectifs	25
Collectifs hors résidence	25

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
25	-	-	-	-	-	25
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESENCE HABITAT

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 785580499
SIRET: 78558049900081
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1955
Localisation: METZ (57004)

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Nouvelle construction

17 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05409918B0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juin 2018
Date de dépôt	27/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 144 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 A Av Clémenceau, à Val de Briey (54150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRESENCE HABITAT et accordé le 27 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 27 mars 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 25 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05409918B0016, déposé en mairie de Val de Briey.

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PC n°05409918B0009 Logement Commencé

23 Rue Yvette Farnoux

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06 juin 2018 141 m² SDP

PC n°05409918B0012 Logement Terminé

13 Rue Yvette Farnoux

Val de Briey (54150)

Nouvelle construction

14 juin 2018 98 m² SDP

PC n°05409918B0015 Logement Terminé

33 Rue Yvette Farnoux

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14 juin 2018 121 m² SDP

PC n°05409918B0017 Logement Terminé

66 Rue Lucie Aubrac

Val de Briey (54150)

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04 juil. 2018 36 m² SDP

PC n°05409918B0011 Locaux Terminé

Place De Niederaussem

Val de Briey (54150)

Extension sans transformation

17 juil. 2018 155 m² SDP JFB II

PC n°05409918B0022 Locaux Autorisé

5 D Av Albert De Briey

Val de Briey (54150)

Transformation sans extension

27 juil. 2018 125 m² SDP ESPOIR 54

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