Permis de construire n° 05408919N0007 à Bouxières-aux-Chênes pour 360 m² de locaux, 17 Rue Du General Leclerc
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PC n° 05408919N0007
Demandeur
EARL DES MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2019 à Bouxières-aux-Chênes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05408919N0007 porte sur un projet situé 17 Rue Du General Leclerc. EARL DES MOULINS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK241, AK245, AK373. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouxières-aux-Chênes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouxières-aux-Chênes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxières-aux-Chênes Code postal 54770 Identifiant INSEE 54089
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² |
| Locaux | 2 239 m² | 360 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | -235 m² | 2 004 m² |
| Total | 2 627 m² | 360 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | -235 m² | 2 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 239 m² | 360 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | -235 m² | 2 004 m² |
| Total locaux | 2 239 m² | 360 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | -235 m² | 2 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES MOULINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 794864777
- SIRET
- 79486477700014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOUXIERES-AUX-CHENES (54770)
Autres dossiers de EARL DES MOULINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05408919N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |