Permis de construire n° 0540882500001 à Bouvron pour 450 m² de locaux, Chemin De La Carpiere
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2025
Dossier PC n° 0540882500001
Demandeur
GAEC DU GRAND PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2025 à Bouvron (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0540882500001 porte sur un projet situé Chemin De La Carpiere. GAEC DU GRAND PARC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA152, AA153, AA154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouvron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvron Code postal 54200 Identifiant INSEE 54088
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 850 m² |
| Total | 400 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 850 m² |
| Total locaux | 400 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND PARC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401373014
- SIRET
- 40137301400026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BOUVRON (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0540882500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |