Permis de construire Logement N° 05408820T0002

Permis de construire n° 05408820T0002 à Bouvron pour 201 m² de logement, 26 Grande Rue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 05408820T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouvron (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05408820T0002 a été délivré le 20 août 2020, pour un projet situé 26 Grande Rue.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 787 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA253, AA252, AA251. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 787 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

588 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/08/2020
3
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouvron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA253 AA252 AA251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouvron Code postal 54200 Identifiant INSEE 54088
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Locaux 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m²
Total 387 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 588 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUSTINES (54670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05408820T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 787 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Grande Rue, à Bouvron (54200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 août 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05408820T0002, déposé en mairie de Bouvron.

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