Permis de construire n° 05408418E0006 à Mont-Bonvillers pour 995 m² de logement, Fond Des Lits
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PC n° 05408418E0006
Demandeur
CC COEUR DU PAYS HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05408418E0006 a été délivré le 29 mai 2019 à Mont-Bonvillers (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Fond Des Lits. Le dossier a été déposé par CC COEUR DU PAYS HAUT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 271 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC149. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Bonvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Mont-Bonvillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Bonvillers Code postal 54111 Identifiant INSEE 54084
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 995 m² |
| Total | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 995 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COEUR DU PAYS HAUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070290
- SIRET
- 20007029000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AUDUN LE ROMAN (54560)
Autres dossiers de CC COEUR DU PAYS HAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05408418E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |