Permis de construire à Blainville-sur-l'Eau pour 116 m² de locaux - 22 Rue Du Rendez-Vous
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PC n° 05407622L0004
Demandeur
CC MEURTHE MORTAGNE MOSELLE
Cette page présente le permis de construire n° 05407622L0004, délivré le 30 mars 2022 à Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue Du Rendez-Vous, Blainville-sur-l'Eau (54360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC MEURTHE MORTAGNE MOSELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2023.
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2022
Achèvement (DAACT)
06/07/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 6 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Blainville-sur-l'Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Blainville-sur-l'Eau Code postal 54360 Identifiant INSEE 54076
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 391 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 3 507 m² |
| Total | 3 391 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 3 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 391 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 3 507 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC MEURTHE MORTAGNE MOSELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067643
- SIRET
- 20006764300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BLAINVILLE-SUR-L'EAU (54360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05407622L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |