Permis de construire n° 05407622L0004 à Blainville-sur-l'Eau pour 116 m² de locaux, 22 Rue Du Rendez-Vous
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PC n° 05407622L0004
Demandeur
CC MEURTHE MORTAGNE MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05407622L0004, délivré le 30 mars 2022 à Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 22 Rue Du Rendez-Vous. Le dossier a été déposé par CC MEURTHE MORTAGNE MOSELLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC39. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blainville-sur-l'Eau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2022
Achèvement (DAACT)
06/07/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Blainville-sur-l'Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blainville-sur-l'Eau Code postal 54360 Identifiant INSEE 54076
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 391 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 3 507 m² |
| Total | 3 391 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 3 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 391 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 3 507 m² |
| Total locaux | 3 391 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 3 507 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC MEURTHE MORTAGNE MOSELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067643
- SIRET
- 20006764300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BLAINVILLE-SUR-L'EAU (54360)
Autres dossiers de CC MEURTHE MORTAGNE MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05407622L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |