Permis de construire Logement N° 05407613L0013

Permis de construire à Blainville-sur-l'Eau pour 1 392 m² de logement - Rue Du Bois Versin

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 05407613L0013

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 05407613L0013, délivré le 14 novembre 2013 à Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Bois Versin, Blainville-sur-l'Eau (54360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICF NORD-EST SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 705 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 9 T4, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 705 m²

Surface créée

1 392 m²

Variation nette

+1 392 m²

Surface totale après

1 392 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2016.

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/03/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
16/03/2016
Autorisation
14/11/2013
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2016

Localisation du projet à Blainville-sur-l'Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blainville-sur-l'Eau Code postal 54360 Identifiant INSEE 54076
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 1 392 m²
Total 0 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 1 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 9 - - 13
- - 30,8 % 69,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
304747835
SIRET
30474783500466
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05407613L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 novembre 2013
Date de dépôt 16/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 705 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bois Versin, Blainville-sur-l'Eau (54360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICF NORD-EST SA D'HLM et accordé le 14 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 16 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 9 T4, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05407613L0013, instruit par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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