Permis de construire n° 05407613L0002 à Blainville-sur-l'Eau pour 199 m² de locaux, 1 Rue De La Justice
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 05407613L0002
Demandeur
DU CHATEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05407613L0002 a été délivré le 25 avril 2013 à Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De La Justice. Le demandeur déclaré est DU CHATEL.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blainville-sur-l'Eau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2013. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Blainville-sur-l'Eau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blainville-sur-l'Eau Code postal 54360 Identifiant INSEE 54076
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 639 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 639 m² |
| Total | 639 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 228 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 427 m² |
| Autres activités | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | -199 m² | 212 m² |
| dont Entrepôt | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | -199 m² | 212 m² |
| Total locaux | 639 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHATEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 428644660
- SIRET
- 42864466000022
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BLAINVILLE-SUR-L EAU (54360)
Autres dossiers de DU CHATEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05407613L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |