Déclaration préalable n° 05407624L0053 à Blainville-sur-l'Eau pour 12 m² de locaux, La Coeffe
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier DP n° 05407624L0053
Demandeur
DU CHATEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05407624L0053 a été accordée le 18 octobre 2024, pour un projet situé La Coeffe. Le demandeur déclaré est DU CHATEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blainville-sur-l'Eau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blainville-sur-l'Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blainville-sur-l'Eau Code postal 54360 Identifiant INSEE 54076
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 262 m² |
| Total | 250 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 262 m² |
| Total locaux | 250 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHATEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 428644660
- SIRET
- 42864466000030
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- DAMELEVIERES (54360)
Autres dossiers de DU CHATEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05407624L0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |