Permis de construire n° 05407312T0006 à Bicqueley pour 199 m² de locaux, La Queville
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PC n° 05407312T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bicqueley (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05407312T0006 a été délivré le 13 mars 2013, pour un projet situé La Queville.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB70. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bicqueley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Bicqueley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Queville
Territoires administratifs
- Commune
- Bicqueley Code postal 54200 Identifiant INSEE 54073
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 239 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 438 m² |
| Total | 1 239 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 239 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 438 m² |
| Total locaux | 1 239 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BICQUELEY (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05407312T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |