Permis de construire n° 05407315T0002 à Bicqueley pour 478 m² de locaux, Chemin Rural Dit Du Groux
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PC n° 05407315T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05407315T0002 a été délivré le 29 avril 2016 à Bicqueley (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural Dit Du Groux.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bicqueley est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bicqueley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bicqueley Code postal 54200 Identifiant INSEE 54073
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 769 m² |
| Total | 291 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 291 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 769 m² |
| Total locaux | 291 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BICQUELEY (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05407315T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |