Permis de construire n° 05406823T0001 à Beuvezin pour 390 m² de locaux, Le Pavillon
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 août 2023
Dossier PC n° 05406823T0001
Demandeur
EARL DU PAVILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beuvezin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05406823T0001 a été délivré le 24 août 2023, pour un projet situé Le Pavillon. La demande émane de EARL DU PAVILLON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D212. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuvezin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Beuvezin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvezin Code postal 54115 Identifiant INSEE 54068
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 280 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 4 670 m² |
| Total | 4 280 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 4 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 280 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 4 670 m² |
| Total locaux | 4 280 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 4 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PAVILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378568679
- SIRET
- 37856867900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BEUVEZIN (54115)
Autres dossiers de EARL DU PAVILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05406823T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |