Permis de construire n° 05406815T0003 à Beuvezin pour 232 m² de locaux, Rue Montlaville
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PC n° 05406815T0003
Demandeur
SCI DU TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05406815T0003 a été délivré le 7 septembre 2015 à Beuvezin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Montlaville. SCI DU TILLEUL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D472, D470, D201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuvezin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beuvezin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvezin Code postal 54115 Identifiant INSEE 54068
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 422 m² |
| Total | 190 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 190 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 422 m² |
| dont Entrepôt | 190 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 422 m² |
| Total locaux | 190 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU TILLEUL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398882969
- SIRET
- 39888296900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GOLBEY (88190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05406815T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |