Permis de construire Logement N° 05406620B0002

Permis de construire à Bettainvillers pour 230 m² de logement - 55 B Grand Rue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PC n° 05406620B0002

Demandeur

SCI MANFROSKI

Cette page présente le permis de construire n° 05406620B0002, délivré le 24 juin 2020 à Bettainvillers (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 55 B Grand Rue, Bettainvillers (54640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MANFROSKI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

761 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Dépôt
01/12/2020
Autorisation
24/06/2020
3
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bettainvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bettainvillers Code postal 54640 Identifiant INSEE 54066
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MANFROSKI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880477906
SIRET
88047790600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BETTAINVILLERS (54640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05406620B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2020
Date de dépôt 01/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 B Grand Rue, Bettainvillers (54640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MANFROSKI et accordé le 24 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05406620B0002, instruit par la commune de Bettainvillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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